maladies professionnelles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la FNATH-Moselle, quant aux réparations des maladies professionnelles dues à l'amiante. Elle souligne notamment le fait que le barème indicatif d'invalidité, institué en 1989 par lettre interministérielle du 8 juin 1989, serait pour l'instant mal diffusé et mal connu, y compris par les pneumologues. En conséquence, elle souhaite vivement la réédition de ce barème accompagnée d'une campagne d'information auprès de l'ensemble des médecins. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998