Question écrite n° 40345 :
matières plastiques

11e Législature

Question de : M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le traitement et l'élimination des déchets plastiques agricoles dans le département du Cher. Si la collecte des déchets plastiques agricoles a déjà commencé à s'organiser en dépit d'un coût très élevé, le véritable problème réside dans l'élimination de ce type de déchets plastiques. Chaque année, plus de 480 tonnes de déchets de cette nature sont collectés sur le département du Cher. Aujourd'hui, les agriculteurs n'ont pas les moyens d'éliminer ces déchets qui polluent et dégradent l'environnement agricole. De plus, la réglementation sur l'élimination des déchets plastiques interdit leur brûlage et leur intégration aux ordures ménagères, ce qui complique le traitement des déchets plastiques agricoles. Les agriculteurs se trouvent donc totalement désemparés sur cette question. Par conséquent, il lui demande de prendre des mesures en faveur de l'élimination de ces déchets ou de faire voter une modification de la loi sur l'élimination des déchets plastiques ménagers, pour permettre à un agriculteur d'éliminer ses déchets sans augmenter considérablement ses charges d'exploitation.

Données clés

Auteur : M. Yann Galut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000

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