caisses
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les situations préoccupantes engendrées par les délais de remboursement des caisses primaires d'assurance maladie. De plus, dans certains départements, ces organismes ne procureraient plus systématiquement à leurs assurés sociaux les relevés informatiques réclamés par les mutuelles. Les nombreuses questions écrites posées à ce sujet par ses collègues parlementaires témoignent d'ailleurs de la gravité de ce problème. Certaines caisses imposent des délais de remboursement pouvant aller jusqu'à deux mois et demi, et les dossiers en attente de traitement seraient encore très nombreux. Cette situation est très pénalisante pour les assurés sociaux qui disposent de faibles revenus, et qui désormais informés de la situation, hésitent à consulter. Il lui demande les mesures urgentes qu'elle envisage de prendre pour aider les caisses primaires d'assurance maladie à absorber les retards accumulés et améliorer les services rendus aux assurés sociaux.
Réponse publiée le 23 octobre 2000
Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, en complément, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, l'Etat a approuvé, par lettre du 11 février 2000, après avis favorable de cette même commission, la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD). Cette mesure a permis le traitement des dossiers en instance. Les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont ainsi été résorbés à la fin du premier semestre 2000.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 21 août 2000
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000