prêts
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les problèmes rencontrés par les entreprises avec le secteur bancaire dans la renégociation des taux d'intérêt de prêts anciens. De nombreuses PME, mais également des artisans et des commerçants, ayant contracté des emprunts il y a une dizaines d'années, pour créer ou développer leur entreprise, éprouvent en effet de grandes difficultés à renégocier les taux d'intérêt, pour tenir compte de la baisse généralisée de ceux-ci depuis deux ans. A une mauvaise volonté affichée par les banques s'ajoutent des frais de dossier et de gestion exorbitants, qui équivalent souvent au gain représenté par la baisse négociée du taux. Cette situation n'est pas de nature à favoriser la croissance des PME françaises, notamment pour faire face à une concurrence accrue. Il demande au Gouvernement de prendre les mesures en faveur des entreprises pour une meilleure capitalisation, permettant de développer leur croissance et donc l'emploi.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000