Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves menaces qui pèsent sur l'indépendance et la pérennité du régime d'assurance maladie des professions indépendantes. Il lui rappelle avec force que les nouvelles dispositions de recouvrement des cotisations feront que l'affiliation, le calcul, l'appel des cotisations, l'encaissement, le précontentieux et le contentieux seraient confiés à des organismes extérieurs alors que cette gestion - notamment l'affiliation et le calcul des cotisations - était jusqu'à ce jour effectuée par des organismes conventionnés. Il insiste donc sur le fait que de telles dispositions aboutiront à la disparition des caisses maladie régionales et des organismes conventionnés, et au bout du compte au démantèlement de l'indépendance et de la spécificité du régime AMPI. Il lui demande donc, premièrement, de lui indiquer les raisons qui ont motivé ces nouvelles dispositions, deuxièmement, les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer le fonctionnement actuel du régime AMPI sans nier sa spécifité et, troisièmement, l'éventuelle, mais nécessaire, mise en place d'une concertation entre les fédérations d'organismes conventionnés et le Gouvernement.