Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la teneur et les conséquences du rapport émis par la Cour des comptes, relatif au nombre et à la hauteur réelle des rémunérations des agents de l'Etat. Il lui rappelle tout d'abord que l'Etat n'a qu'une vue approximative de la réalité de ses effectifs du fait même que les responsables d'administrations centrales ne disposent jamais de systèmes d'évaluation solides et fiables. Lorsqu'il en va de la maîtrise des dépenses, et donc du coût de l'impôt, l'on comprend mieux que la gestion prospective en matière de fonction publique relève davantage de l'aléatoire que de la certitude. Ensuite, il insiste tout particulièrement sur ce qu'il appelle « les vestiges de l'ancien régime », puisque, concernant certaines administrations, c'est plus d'une cinquantaine d'indemnités diverses ou de régimes indemnitaires particuliers qui viennent s'ajouter au salaire de base. Dans ce sens, l'administration fiscale semble bien placée puisqu'elle réussit le tour de force de prélever l'impôt tout en exonérant en grande partie certains de ses agents les mieux placés sur la grille indiciaire et en leur accordant des primes substantielles dont on ignore réellement le financement et la finalité. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour éclaircir le maquis des rémunérations et donner un peu plus de transparence aux Français sur le nombre des agents de l'Etat et le niveau réel de leurs rémunérations.