Question écrite n° 40396 :
conseillers conjugaux et familiaux

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des conseillers conjugaux. Les conseillers conjugaux sont tenus à une formation réglementée mais ne bénéficient pas d'un statut professionnel. Cette situation, qui mérite d'être prise en compte, nécessite des compléments d'information. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 janvier 2000

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