Question écrite n° 40397 :
personnel

11e Législature

Question de : M. François Deluga
Gironde (8e circonscription) - Socialiste

M. François Deluga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des corps d'éducateurs de l'enseignement agricole dénommés « corps spécifiques ». Les personnels relevant de ces corps pâtissent de la situation particulière qui leur est réservée en marge de la fonction publique, du fait du placement de leur corps d'origine en voie d'extinction. En outre, la gestion des carrières souffre d'une grande complexité eu égard au faible nombre de personnes désormais concernées. Pour ces raisons et compte tenu des économies budgétaires qui résulteraient du regroupement des trois corps concernés (répétiteurs, chefs de pratique, surveillants) en un corps unique de techniciens, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre une simplification réclamée depuis longtemps par les intéressés.

Données clés

Auteur : M. François Deluga

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000

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