contrats emploi solidarité
Question de :
M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Hubert Grimault appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions qui régissent le fonctionnement et l'emploi des contrats emploi solidarité. Il lui expose en particulier la situation des femmes et hommes âgés de cinquante à soixante ans, qui ne peuvent voir leur contrat renouvelé sans être inscrits à nouveau dix-huit mois au chômage. Cette situation engendre de nombreuses difficultés qui peuvent même parfois se rapporter à de véritables drames professionnels, car ces personnes ne possèdent plus aucune ressource. Ne serait-il donc pas possible d'assouplir les conditions réglementaires pour cette catégorie de personnes qui, par ce type de travail, notamment dans les établissements scolaires, maintiennent non seulement un sens à leur vie par cette utilité sociale, mais disposent également de revenus réguliers même si leur montant est des plus faibles.
Auteur : M. Hubert Grimault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997