Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la baisse du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des locaux à usage d'habitation. Cette mesure devant permettre de dynamiser ce secteur pourvoyeur de main-d'oeuvre, et participant à la lutte contre le travail au noir, entraîne pourtant de grandes difficultés pour la trésorerie des artisans. En effet, alors qu'ils achètent les matériaux en s'acquittant d'une TVA de 20,6 %, il les facturent à un taux réduit à 5,5 % à leurs clients, et ne peuvent récupérer ce différentiel de TVA qui trimestriellement voire annuellement pour les plus petites entreprises. Ces artisans se retrouvent systématiquement créditeurs des services fiscaux mais doivent faire face à des charges pour lesquelles un tel délai ne leur est accordé ni par les mêmes services fiscaux ni par les banques. Il demande au Gouvernement de prendre des mesures pour permettre notamment une accélération du remboursement de la TVA.