ARPE
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Créée par les partenaires sociaux le 6 septembre 1995 et reconduite pour deux ans le 19 décembre 1996, l'ARPE permet l'embauche de demandeurs d'emploi en remplacement de salariés cessant volontairement leur activité dès l'âge de cinquante-huit ans et justifiant de cent-soixante trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse. Ces derniers perçoivent alors une allocation égale à 65 % de leur salaire antérieur brut jusqu'à la date de leur soixantième année. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan (quantitatif et qualitatif) d'application de l'allocation de remplacement pour l'emploi au niveau national et dans le département de l'Aveyron.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998