Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences inattendues de la baisse du taux de TVA de 20,6 % à 5,5 % sur les travaux d'amélioration et de transformation des locaux à usage d'habitation. En effet, si cette mesure répond à l'objectif de relance de l'activité du bâtiment et de lutte contre le travail au noir, sa mise en oeuvre se révèle en revanche complexe pour les professionnels du bricolage et les nombreux particuliers qui effectuent eux-mêmes leurs travaux. Ainsi, un même produit, selon qu'il sera vendu en libre service dans un magasin de bricolage ou qu'il sera vendu en même temps que la prestation de pose sera frappé d'un taux de TVA de 20,6 % dans le premier cas et de 5,5 % dans le second cas. Cette disposition est très injuste envers les foyers les plus modestes souhaitant améliorer leur confort et leur cadre de vie et réalisant personnellement leurs travaux, qui se retrouvent donc pénalisés par rapport aux consommateurs ayant les moyens de s'offrir la pose. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir prendre des mesures visant à remédier à cette situation qui pénalise le secteur du bricolage et de nombreux concitoyens.