conventions de coopération
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif des conventions de coopération. Créées par les partenaires sociaux le 8 juin 1994, modifiées le 6 juillet 1995, et reconduites pour deux ans le 19 décembre 1996, les conventions de coopération permettent à l'entreprise qui recrute un demandeur d'emploi de huit mois et plus de percevoir, pendant douze mois au maximum, l'équivalent de l'allocation versée au demandeur d'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan (quantitatif et qualitatif) d'application des conventions de coopération au niveau national et dans le département de l'Aveyron.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998