bruits
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances sonores que provoquent parfois la réalisation de chantiers ou certaines installations dites classées. Les riverains habitant à proximité supportent très difficilement ce type de nuisances. Il existe bien une possibilité, notamment pour les maires des communes, de faire sanctionner les entreprises ne respectant pas la législation actuelle mais le faible montant des amendes s'avère dans les faits relativement peu dissuasif, notamment lorsqu'il s'agit d'importants chantiers. Dès lors, ne faudrait-il pas prévoir une réglementation plus sévère accompagnée d'une grande pénalisation financière pour les contrevenants ? Il lui demande donc quelles mesures elle serait susceptible de prendre pour mieux assurer la tranquillité de bon nombre de nos concitoyens qui souffrent de ces nuisances.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001