allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. De nombreuses familles modestes, telles que celles des artisans devant faire face à des charges importantes qui grèvent leur budget, n'ont pu en bénéficier. Il lui demande si son ministère compte remédier à cette injustice, en accordant par exemple l'allocation de rentrée scolaire à toutes les familles non imposables sur le revenu.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998