Question écrite n° 4054 :
accidents

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que certains conducteurs ayant absorbé de la drogue sont beaucoup plus dangereux que ceux qui n'ont absorbé qu'une quantité limitée d'alcool. Il souhaiterait donc qu'il lui indique pour quelle raison des contrôles systématiques d'usage éventuel de la drogue ne sont pas effectués sur les accidentés. Il souhaiterait également connaître si des sondages estimatifs ont été effectués et, si oui, quels en sont les résultats.

Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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