Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certains chômeurs âgés. En effet, à la suite de l'accord conclu au sein de l'UNEDIC, les personnes au chômage qui perçoivent l'allocation unique dégressive peuvent, si elles justifient de 160 trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse, percevoir l'allocation unique à taux plein jusqu'à l'âge de soixante ans. Cependant, certains chômeurs âgés se trouvent exclus de ce dispositif. Il s'agit des personnes qui, bien que remplissant les conditions de durée de cotisation au régime d'assurance vieillesse, ne perçoivent plus l'allocation unique dégressive. Les chômeurs placés dans cette situation ne sont plus indemnisés par le régime d'assurance chômage mais par le régime de solidarité, financé par l'Etat. Aussi, ne peuvent-ils pas prétendre actuellement à l'allocation chômeurs âgés. Face à une telle situation choquante au regard de l'équité, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remédier à la condition injuste dans laquelle se trouve cette catégorie de chômeurs.