Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mesure d'abaissement du taux de TVA de 20,6 à 5,5 % pour les travaux de réhabilitation des HLM. Il approuve cette disposition qui va certainement permettre aux entreprises du bâtiment particulièrement touchées par la crise, de reprendre les commandes nécessaires à leur développement et parfois même à leur survie. Celles-ci ont perdu en une année plus de 30 000 emplois et connu une baisse d'activité de 7 % depuis le mois de janvier 1997. Elles conservent malgré tout un potentiel économique très fort, employant dans des PME dynamiques, clés du tissu économique local, près de 2 millions de personnes. Eu égard au fait que 85 % des travaux d'amélioration et d'entretien émanent de particuliers, qui les confient dans deux cas sur trois à des entreprises de moins de 10 salariés, il lui suggère d'étendre le bénéfice de cette mesure d'abaissement du taux de TVA pour ce type de travaux, aux particuliers, qu'ils soient propriétaires occupants ou bailleurs, voire même aux collectivités locales. Par rapport à la perte de ressources pour l'Etat, cette extension permettrait de donner un signal fort aux petites entreprises concernées ainsi qu'aux particuliers qui hésitent parfois à effectuer des travaux dans leur domicile et cela générerait incontestablement un surcroît d'activités, des investissements supplémentaires et même des embauches dans certains cas précis. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en ce domaine, lui rappelant que pour les entreprises du bâtiment, les travaux d'entretien-amélioration représentent quand même 63,2 % de leur activité.