Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur un projet de décret qui viserait à modifier le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) et la collecte de la taxe d'apprentissage. La taxe d'apprentissage serait ouverte à des organisations professionnelles paritaires, sans doute des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). C'est une modification importante qui a déjà été refusée à deux reprises, afin d'éviter que les OPCA ne gèrent l'ensemble des formalités et contributions des entreprises en matière de formation. De plus, les quotités entre le quota et le barème de la taxe d'apprentissage seraient modifiés, ce qui risquerait de faire perdre 250 millions de francs aux CFA. Enfin, cette opération remettrait en cause le rôle des régions en centralisant la taxe d'apprentissage dans des structures nationales et verticales. Il souhaiterait savoir si elle entend organiser un large débat sur cette question et revenir sur ces mesures.