mer et littoral
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation et sur les inquiétudes exprimées par les commerçants et professionnels du tourisme et des activités portuaires du département de la Vendée touchés de plein fouet par la marée noire générée par la rupture de la coque du pétrolier Erika au large des côtes françaises. Les professionnels concernés, hôteliers, petits commerçants ostréiculteurs, victimes de cette catastrophe écologique souhaiteraient très justement bénéficier d'une indemnistation à la hauteur du préjudice moral et économique qu'ils subissent. En conséquence, il la remercie de lui indiquer d'une façon détaillée les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en faveur de ceux qui donnent la pleine mesure au développement et à la vie économique de tout un département.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000