Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation de blocage actuel des emplois sportifs professionnels et particulièrement des emplois de maître nageur sauveteur au sein de la fonction publique territoriale. En effet, il semblerait qu'afin d'exercer la profession de maître nageur sauveteur et de pouvoir ainsi dispenser un enseignement sportif rémunéré, les différentes dispositions normatives imposent aux intéressés soit d'être titulaire d'un brevet d'Etat, en l'occurrence du BEESAN ou brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation, obtenu à l'issue de deux ans de formation, soit, depuis le 1er janvier 1992, de passer avec succès le « concours d'éducateur des activités physiques » ouvert à tous candidats possédant le baccalauréat et sélectionnés relativement à leur niveau de culture générale. Cette double filière de formation entraîne naturellement, outre une disparité de cursus et de traitement, de graves difficultés de recrutement dans la fonction publique territoriale pour ceux qui ont fait le choix de l'obtention du brevet d'Etat et qui ne remplissent pas les conditions requises pour se présenter au concours. Ils ne peuvent occuper que des postes saisonniers ou d'auxiliaires au sein des collectivités. De facto, nombre d'entre eux attendent que leur situation soit stabilisée dans un cadre d'emploi qui corresponde à leurs diplômes. Aussi, il le remercie de lui faire connaître sa position à ce sujet et lui demande s'il envisage de prendre des mesures dérogatoires palliant cette situation.