Question écrite n° 40642 :
exploitants

11e Législature

Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état de la forêt française, qu'il s'agisse des forêts domaniales ou des forêts privées, qui paieront un lourd tribut à la tempête exceptionnelle du 26 décembre 1999. De nombreux exploitants forestiers s'interrogent aujourd'hui sur la nécessité de remise en état de leurs parcelles compte tenu du coût important du nettoyage et de la reconstitution des massifs sinistrés. Si notre pays espère conserver la qualité de sa forêt au cours des prochaines décennies, l'Etat doit s'impliquer fortement dans un plan pluriannuel de soutien à l'économie forestière. Au-delà des mesures budgétaires et fiscales annoncées, il lui demande de bien vouloir mettre à l'étudel'opportunité d'une suppression de taxation du carburant qui permettrait de diminuer les coûts de nettoyage.

Données clés

Auteur : M. Christian Jacob

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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