taux
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications des artisans et chefs d'entreprises du bâtiment, dont le secteur est étroitement lié à l'économie locale, en particulier dans le Jura, en faveur d'une baisse du taux de TVA de 20,6 % à 5,5 %. En effet, confrontées au développement du travail non déclaré et à l'emprise croissante des grands groupes du BTP, les PME du bâtiment trouveraient dans la baisse du taux de TVA à 5,5 % le moyen de relancer l'ensemble du secteur. Surtout la baisse du taux de TVA à 5,5 % pour les opérations de réhabilitation et de rénovation des logements de particuliers constituerait une mesure de relance efficace.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997