Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés tout à fait excessives que rencontrent les habitants de la Moselle pour obtenir leur nouvelle carte d'identité. A plusieurs reprises, des personnes se sont vues réclamer des certificats de réintégration de leur grand-père, alors même que le ministère de la justice prétend, de son côté, que ces certificats ne sont plus obligatoires et n'ont plus de raison d'être. Un autre exemple récent peut être cité. Il s'agit d'une personne qui possédait une ancienne carte d'identité, qui a fait son service militaire et dont le père est français mais dont la mère est italienne. Cette personne a été obligée de présenter un certificat de nationalité. C'est d'autant plus stupéfiant que l'administration devrait quand même savoir que seuls les Français sont convoqués pour le service national et que, de plus, un fils de Français est automatiquement français. Il souhaiterait qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre pour simplifier le formalisme procédurier d'administration en la matière.