économie et finances : fonctionnement
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des conclusions du rapport de la Cour des comptes en ce qui concerne le ministère des finances. Le rapport constate que depuis quelques années « le ministère des finances a fait bénéficier ses personnels de mesures de promotions dérogatoires par rapport au droit commun des statuts de la fonction publique et aux mesures générales. Ces plans successifs n'ont jamais fait l'objet d'une information à l'extérieur du ministère ». Il dénonce également « la propension du ministère à prendre des libertés en matière budgétaire et comptable ». Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions de ce rapport.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000