Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les implications de la circulaire du 8 novembre 1999 déterminant les modalités d'éligibilité au contrat territorial d'exploitation (CTE). En effet, le minimum requis en niveau de formation pour prétendre à un CTE est déterminé au niveau BEPA ou BPA, soit un niveau V. Cette modalité va donc conduire à ce que des jeunes agriculteurs n'ayant pas le niveau IV lors de leur installation puissent, par exemple, bénéficier d'un CTE Installation. Or, comme dans de nombreuses formations, la rapidité de l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement agricole est liée indéfectiblement au niveau de diplôme obtenu. Ainsi, d'importants efforts ont été ces dernières années déployés à l'égard des jeunes pour leur donner un niveau de formation suffisant leur permettant d'assurer la réussite de leur exploitation. Par conséquent, c'est l'avenir même des structures d'enseignement agricole tant soutenues et désirées par la profession qui pourrait à l'avenir se trouver compromis. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui donner, d'une part, son sentiment sur cette question et, d'autre part, de lui préciser quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour préserver la spécificité de l'enseignement agricole.