Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Franqueville souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête du 26 décembre dernier. Lors de son déplacement dans les Vosges le 3 janvier dernier, M. le ministre a pu se rendre compte de l'étendue des dommages occasionnés à la forêt vosgienne par la tempête du 26 décembre 1999 : 10 millions de mètres cubes de bois détruits, soit au total plus de 10 % du préjudice national subi par ce seul département. Certains secteurs particulièrement touchés par cette catastrophe économique et écologique ont vu plus de 80 % de leurs surfaces forestières décimées ou gravement endommagées, ce qui bien évidemment suscite l'inquiétude de nombreux élus locaux pour lesquels les revenus issus du patrimoine forestier constituaient jusqu'alors leur principale ressource budgétaire. Les propriétaires de vergers, quant à eux, ont vu plus de 80 % de leurs plantations, notamment les mirabelliers, figures emblématiques de la Lorraine, anéanties par la tempête. Quant aux acteurs de la filière forêt bois, qui constitue l'épine dorsale de l'activité économique vosgienne (13 500 emplois répartis dans 175 entreprises), ils sont également très préoccupés par les incidences de cette catastrophe, et notamment par les conséquences financières que pourrait provoquer un engorgement du marché. Le plan national d'action, présenté le 12 janvier dernier par M. le Premier ministre, apporte des premières réponses importantes, à la mesure de la catastrophe qui a meurtri notre pays, et des attentes engendrées par cette situation tout à fait exceptionnelle. Particuliers victimes des intempéries, exploitants agricoles, propriétaires forestiers publics et privés, professionnels exploitants forestiers, entreprises, collectivités locales, tous sont concernés par ce dispositif d'envergure adopté par le Gouvernement, qui sera complété par d'autres mesures au fur et à mesure de l'évaluation des dommages. Des moyens financiers exceptionnels pour les dépenses d'investissement et de fonctionnement vont être accordés aux communes dont le patrimoine forestier a subi des pertes importantes, et qui verront à moyen et long terme leurs recettes diminuer fortement. Toutefois, ce plan d'ensemble n'inclut pas les nombreuses communes qui, par souci de ne pas engorger davantage le marché, devront reporter de deux à trois ans la mise en exploitation de leurs parcelles. Or, celles-ci rencontreront inévitablement à court terme des problèmes importants de trésorerie. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour aider ces communes, de façon à ne pas retarder leurs programmes d'investissements, ce qui aurait en outre pour conséquence de casser la dynamique de croissance du secteur du bâtiment et des travaux publics. Il propose d'envisager pour ces collectivités un système d'avance de trésorerie à taux zéro, dont le remboursement pourrait s'échelonner sur la période nécessaire au désengorgement du marché du bois. Enfin, en ce qui concerne les aires de stockage, dont la réalisation est particulièrement urgente, il suggère qu'avec l'aide de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, des engagements soient pris en vue d'une accélération des procédures en matière d'installations classées, les délais réglementaires actuels ne pouvant s'appliquer au cas particulier.