Question écrite n° 40760 :
professeurs

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur une mesure discriminatoire envisagée à l'égard de la société des agrégés. En effet, il est prévu à court terme de transformer le poste de mise à disposition de sa présidente en poste de détachement. Cette mesure, d'apparence anodine et qui semble ne revêtir qu'un aspect technique, pénalise lourdement cet organisme, indépendant de tout pouvoir politique. En conséquence, il souhaite connaître ses intentions pour protéger cette société qui n'a d'autre mission que celle de servir l'enseignement et défendre sa qualité.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000

partager