Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation au sujet du blocage des emplois sportifs dans la fonction publique territoriale. Une formation demande en moyenne une à deux années de travail à temps plein et coûte entre 20 000 et 35 000 francs. Or, il se trouve qu'après cette formation ces personnes ne peuvent occuper qu'un poste saisonnier ou d'auxiliaire dans la fonction publique territoriale et les postes à temps plein dans le privé sont rarissimes. Depuis le 1er avril 1992, les candidats qui souhaitent postuler à une telle carrière doivent préparer en plus un concours d'éducateur des activités physiques et sportives. Il a été possible de se présenter à ce concours sans aucune formation sportive et de nombreux candidats admis au concours ne peuvent être recrutés, alors que des diplômés éducateurs ne peuvent obtenir ce concours. La réglementation actuelle du concours des éducateurs territoriaux des APS semble avoir oublié qu'il faut au moins savoir nager et ranimer un noyé pour être maître nageur sauveteur. En effet, ces concours sont ouverts à toute personne possédant le bac, sans aucune obligation de formation sportive. Aussi, il souhaiterait connaître la situation exacte des éducateurs des activités physiques et sportives, et notamment s'il est envisagé d'assimiler à cette catégorie d'éducateurs toutes les personnes qui enseignent tout ou partie de leur temps.