annuités liquidables
Question de :
M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste
M. André Godin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la prise en compte, pour le calcul des droits à la retraite, des périodes de stages en école de rééducation professionnelle. Des mesures précises sont depuis longtemps attendues par les associations de blessés de guerre. L'ONAC, qui a la gestion de ces établissements de rééducation, annonce la prochaine entrée en vigueur d'un texte permettant aux stagiaires d'avant le 1er janvier 1969 de faire valoir leur période de stage dans le calcul de leur retraite. Il lui demande donc, afin de répondre aux attentes et interrogations des personnes concernées, de lui préciser la forme, la teneur et le calendrier des mesures qui seront prises en la matière.
Auteur : M. André Godin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997