caisses
Question de :
M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Herbillon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulièrement préoccupante de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne. Le retard dans le traitement des dossiers de remboursement des soins des assurés sociaux est désormais à son comble. Des centaines de milliers de dossiers sont en effet en attente et les délais de remboursement atteignent aujourd'hui deux à trois mois. Le manque d'effectifs, les problèmes informatiques, la mise en place laborieuse de la carte Vitale et le lancement de la couverture maladie universelle au 1er janvier dernier sans affectation de moyens supplémentaires suffisants ont conduit à cette situation, qui crée un sentiment légitime d'exaspération chez les assurés sociaux et parmi les personnels. Face à cette situation inacceptable, qui pénalise en premier lieu les personnes aux revenus modestes, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour mettre fin dans les plus brefs délais à de tels dysfonctionnements.
Réponse publiée le 23 octobre 2000
Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, en complément, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, l'Etat a approuvé, par lettre du 11 février 2000, après avis favorable de cette même commission, la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD). Cette mesure a permis le traitement des dossiers en instance. Les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont ainsi été résorbés à la fin du premier semestre 2000.
Auteur : M. Michel Herbillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000