Question écrite n° 40782 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Dans tout le pays, des centaines de milliers d'assurés sociaux sont actuellement victimes d'importants retards dans le remboursement de leurs dépenses de soins et le versement de leurs indemnités journalières. Les assurés sociaux, et en premier lieu les revenus les plus modestes, notamment les retraités disposant d'une faible pension, s'inquiètent de ce phénomène. L'Ile-de-France seraient submergés par les dossiers en attente. M. Claude Goasguen appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité afin qu'elle lui fournisse toutes les explications sur ces dysfonctionnements et lui fasse part des mesures qu'elle entend prendre pour répondre à la légitime inquiétude des assurés sociaux.

Réponse publiée le 23 octobre 2000

Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, en complément, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, l'Etat a approuvé, par lettre du 11 février 2000, après avis favorable de cette même commission, la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD). Cette mesure a permis le traitement des dossiers en instance. Les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont ainsi été résorbés à la fin du premier semestre 2000.

Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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