Question de : M. Jean-Claude Beauchaud
Charente (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Beauchaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle réglementation concernant le renouvellement de la carte nationale d'identité qui classe les Français d'origine étrangère dans une catégorie à part soumise à un traitement discriminatoire et vexatoire, nécessitant un délai de cinq ou six mois pour obtenir leur nouvelle carte, alors que les Français nés en France, de parents français, ne doivent attendre que trois ou quatre semaines. Ainsi, des femmes, originaires de pays voisins et amis, françaises par mariage depuis plusieurs décennies, doivent obtenir un nouveau certificat de nationalité en fournissant des pièces qui ne sont pas exigées pour les Français nés en France de parents français, comme un extrait de l'acte de naissance du père de leur conjoint. De plus, ces Français sont toujours considérés comme des étrangers, puisqu'ils dépendent de la Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères, à Nantes. On peut donc légitimement craindre que certains Français, par exemple ceux qui sont d'origine algérienne, bien que parfaitement intégrés dans la société française, ne puissent obtenir le renouvellement de leur carte d'identité, ce qui reviendrait à en faire des apatrides et, s'ils veulent se rendre à l'étranger, leur interdire en pratique le retour sur le territoire national. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.