Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnels des abattoirs publics gérés en régie municipale, financièrement autonomes mais dépourvus de personnalité morale, qui sont en majorité des contractuels de droit privé affiliés à la « convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de la viande ». En effet, l'accord cadre d'aménagement du temps de travail négocié par les partenaires sociaux de cette branche d'activité à la suite de la loi du 13 juin 1998 ne leur est pas applicable. Or, compte tenu de la pénibilité particulière du travail de ces personnels, il paraîtrait normal qu'ils puissent bénéficier du passage aux 35 heures. En conséquence, il lui demande, au cas où ces agents ne pourraient pas être pris en compte dans le cadre de la nouvelle loi sur la réduction du temps de travail, si les dispositions envisagées pour la fonction publique territoriale leur seraient applicables. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si ces personnels sont éligibles à l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.