officiers
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude grandissante de la gendarmerie concernant d'éventuelles nouvelles modalités de recrutement d'une certaine catégorie d'élèves officiers destinés à servir dans cette arme. Il lui rappelle qu'historiquement et statutairement la gendarmerie appartient à un corps d'élite de l'armée française. De plus, il insiste sur le fait qu'un nombre important d'élèves officiers sortant parmi les tout premiers promus de l'école militaire de Saint-Cyr Coëtquidan demandent à être affectés dans la gendarmerie et y sont spécialement préparés tant au plan militaire qu'au plan du commandement. Or, il semble qu'à la demande de l'état-major général des armées l'école de Saint-Cyr Coëtquidan ne soit plus habilitée à assurer la formation des élèves officiers destinés à servir dans la gendarmerie, puisqu'un concours institué à hauteur de la maîtrise viendrait remplacer la formation initiale dispensée par l'école militaire. Il lui demande donc quelles sont les intentions réelles du Gouvernement à ce sujet, et insiste tout particulièrement sur le fait que les officiers de gendarmerie sont des militaires à part entière et qu'en aucune façon leurs missions ne sauraient être peu à peu confondues avec celles équivalentes à une sorte de sûreté nationale.
Réponse publiée le 16 octobre 2000
Au cours de l'année 1999, il a été demandé aux différentes forces armées d'engager des études de fond portant sur le recrutement et la formation de leurs officiers. Concernant la gendarmerie nationale, cette réflexion a permis de définir le cadre d'un projet, actuellement en cours de finalisation, qui vise à ouvrir sur la société civile le recrutement direct des officiers, tout en maintenant à l'institution son caractère militaire. Il s'agit de permettre à la gendarmerie de se rapprocher davantage de la société, au contact de laquelle elle évolue, en puisant l'essentiel du recrutement direct parmi des candidats issus du milieu universitaire, sélectionnés par concours au niveau d'un diplôme du deuxième cycle. Ce recrutement répond au souci de disposer d'officiers de qualité, recrutés à un niveau élevé, comparable à celui des autres cadres supérieurs de la fonction publique avec lesquels ils seront amenés à travailler au cours de leur carrière. Cette réforme, qui conférerait à la gendarmerie la maîtrise de son recrutement direct, ne saurait toutefois porter atteinte au caractère militaire de l'institution puisque son rattachement au ministère de la défense n'est pas contesté, et que, quel que soit leur mode de recrutement, les officiers sont placés dès le début de leur formation sous statut militaire. C'est dans ce cadre que la formation des officiers de recrutement direct sera consacrée à l'acquisition des connaissances militaires et professionnelles. Elle n'aura pas pour objectif de conférer un diplôme de haut niveau universitaire dans la mesure où celui-ci aura déjà été exigé lors du recrutement. En d'autres termes, le concours ouvert aux titulaires d'un diplôme du deuxième cycle ne les dispensera pas d'une formation militaire initiale. Au contraire, celle-ci, d'une durée de deux ans, sera maintenue à un solide niveau et dispensée non seulement au sein de la gendarmerie mais aussi de l'armée de terre. Ainsi, dès leur première année de formation, tous les officiers de gendarmerie (recrutement direct et semi-direct) devraient suivre à Coëtquidan un module complet de formation du niveau « chef de section ». Le caractère militaire de cette formation serait accentué par la participation des officiers de gendarmerie, aux côtés des officiers de recrutement direct des autres armées, à un séminaire au cours duquel seraient débattus les grands problèmes de la défense. En conséquence, les réformes engagées n'entraîneront en aucun cas un déficit de la culture militaire au sein du corps des officiers de gendarmerie.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000