Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la départementalisation des services d'incendie et de secours. Les deux lois du 3 mai 1996 définissent une nouvelle organisation des services d'incendie et de secours à partir de SDIS, qui se traduit notamment par la fermeture de nombreux centres de première intervention. Or, les tempêtes des 26 et 27 décembre dernier qui ont frappé le territoire ont démontré la nécessité d'un maillage minimum du territoire par les centres de première intervention pour garantir à nos concitoyens une égalité devant les secours d'urgence. En effet, dans les secteurs ruraux à faible densité de population où des fermetures de centres de première intervention avaient été prononcées, les délais d'intervention des premiers secours ont été considérablement allongés par rapport aux secteurs bénéficiant encore d'un centre de première intervention. Au cours des deux tempêtes, la multiplication des interventions sur le terrain et les obstacles naturels à la circulation des véhicules ont laissé de nombreuses communes rurales et leurs habitants coupés de tout secours pendant plusieurs heures. Aussi, compte tenu des enseignements tirés de la gestion des secours lors des tempêtes des 26 et 27 décembre 1999, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte présenter un nouveau texte de loi amendant les dispositions adoptées par les deux lois du 3 mai 1996 afin de préserver les centres de première intervention dans les départements ruraux à faible densité de population.