gaz
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
L'explosion d'un immeuble à Dijon dans la nuit du 4 au 5 décembre a montré une nouvelle fois la nécessité d'améliorer la sécurité en matière de distribution de gaz. Les différents intervenants, depuis le réseau jusqu'à l'appareil de cuisson ou de chauffage, doivent répondre à un certain nombre d'obligations. Aujourd'hui, l'essentiel des accidents dus au gaz et à l'électricité sont causés par des défauts des installations intérieures. M. François Sauvadet souhaite savoir si M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est prêt à mettre en place, en concertation avec les intervenants, un contrôle périodique et obligatoire de ces installations.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000