équipement et transports : personnel
Question de :
M. Raymond Douyère
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste
M. Raymond Douyère attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des dessinateurs du ministère de l'équipement. En 1970, les concours de dessinateurs et de conducteurs de travaux étaient équivalents (même grade, même indice). Les conducteurs ont été reclassés en catégorie B. Le corps des dessinateurs a été oublié. En septembre 1990, le ministère de l'équipement, reconnaissant l'évolution des tâches et des fonctions, décidait l'élaboration d'un nouveau statut, qui fut accepté lors d'une réunion de groupe de travail le 20 février 1992. A ce jour, ce nouveau statut n'est toujours pas appliqué. Les dessinateurs ne peuvent admettre cette dévalorisation sociale. Il lui demande si, dans le cadre du budget 1998, il entend mettre en application le nouveau statut de catégorie B pour les dessinateurs.
Auteur : M. Raymond Douyère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998