Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les revendications exprimées par les professeurs contractuels de l'enseignement religieux de l'académie de Metz. En effet, le Bulletin officiel n° 8 du 2 septembre 1999, annexe 2, page 49, mentionne la possibilité d'ouverture d'un CAPES réservé pour l'enseignement religieux en l'an 2000. Ce concours, qui ne concerne que les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, se réfère à la loi Perben de 1996 visant à résorber l'auxiliariat dans la fonction publique et autorise à s'inscrire à ce concours les maîtres auxiliaires, titulaires de la licence et ayant quatre années de service complet. Il convient de souligner qu'en Moselle, sur 91 licenciés en théologie, 62 sont professeurs contractuels. Or ces derniers se voient refuser leur candidature à ce concours au motif qu'ils sont contractuels et non maîtres-auxiliaires (MA). Ainsi se trouve-t-on devant une situation totalement paradoxale puisque des professeurs contractuels ayant plus de diplômes, plus d'ancienneté et plus de formation que les MA se voient refuser l'accès à une titularisation possible. C'est pourquoi il semblerait urgent que des mesures soient prises afin d'ouvrir l'accès à ce CAPES à tous les professeurs contractuels de religion d'Alsace et de Moselle, et de prévoir, à long terme, la mise en place d'un CAPES interne permettant leur intégration. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.