prestations en espèces
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nouvelle présentation du décompte des prestations de la sécurité sociale. Dans le cadre des mesures d'économie de la sécurité sociale, il lui demande si l'expédition pour chaque jour de traitement d'un décompte individuel à chaque assuré par la poste sous enveloppes (non affranchie mais sous autorisation n° A152) ne représente pas, en plus d'une surcharge de travail pour les services postaux, des frais supplémentaires pour un tel service, et si elle a pris les mesures nécessaires pour les éviter.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000