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Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur son intervention à l'occasion du congrès de la Fédération nationale du négoce (FNA), le 15 décembre 1999, dans laquelle elle affirmait sa volonté de régler le problème de distorsion de concurrence, en matière fiscale, entre les entreprises de négoce et les groupes coopératifs. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de placer le négoce sur un pied d'égalité avec la coopérative.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000