budget : cadastre
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la restructuration des personnels du cadastre. Il semblerait que certaines missions incombent désormais à des établissements publics ainsi qu'aux collectivités locales. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000