Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'état d'avancement du projet de « recouvrememnt intégré » des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants, s'inscrivant dans le cadre d'une politique de simplifications administratives menée par les Gouvernements successifs depuis plusieurs années. Il semblerait que ledit projet réponde à une forte demande. En effet, plus de 89 % des chefs d'entreprise souhaitent un interlocuteur unique pour le paiement de leurs charges sociales personnelles. Il estime, s'agissant d'une mesure qui vise à réduire les formalités administratives des entreprises et, partant, à améliorer leur compétitivité, que des orientations doivent être, sans plus tarder, arrêtées. Aussi, il lui demande si elle entend répondre aux attentes des 1 300 000 artisans et commerçants de notre pays, et la remercie en conséquence de lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.