budget : services extérieurs
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes des agents du ministère des finances et des élus locaux concernant les conséquences que l'application du rapport « Mission 2003 » aurait sur l'existence de nombreuses trésoreries et perceptions des cantons les plus ruraux de notre pays. Il redoute que de tels réaménagements du maillage territorial aient des effets néfastes sur le service rendu au public. Il lui demande de lui préciser dans quels délais le Gouvernement entend faire aboutir cette réforme et de lui indiquer les incidences de la réforme envisagée sur la trésorerie de Provins et des cantons voisins du vaste secteur rural de l'est du département de la Seine-et-Marne.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 21 août 2000