frais de transport
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des artisans taxis. Un projet de réforme des transports sanitaires vise en effet à réserver aux seuls véhicules sanitaires légers le transport de malades assis. Les artisans taxis s'inquiètent de cette éventuelle mesure d'autant qu'une partie importante de leur chiffre d'affaires dépend de cette activité. D'autre part, ils précisent que le coût des transports en taxi est généralement moins élevé que celui des VSL, et que le niveau de compétence des conducteurs de taxis et de VSL comprend l'acquisition d'une compétence aux premiers secours. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour que les artisans taxis puissent poursuivre cette activité.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997