politique fiscale
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes exprimées par les motards en matière fiscale. Les motards qui insistent sur la lourdeur des coûts des équipements de sécurité souhaiteraient en effet pouvoir obtenir une baisse de TVA de 20,6 % à 5,5 % sur ces équipements. De la même manière, ils demandent une révision du barème fiscal de déduction des frais afférents à l'emploi d'une moto pour les trajets domicile-travail en mettant en avant, d'une part, la sous-estimation des budgets consacrés à l'entretien d'une moto et, d'autre part, l'inéquité de ce barème comparé à celui utilisé pour une voiture de puissance comparable. Il lui demande dès lors de lui préciser quelles orientations le Gouvernement envisage de prendre à ce sujet.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000