moyens de paiement
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'éventuelle facturation des chèques aux particuliers. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et savoir où en sont les négociations entre les banques et les associations de consommateurs.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 31 janvier 2000