exploitants
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le souhait exprimé par un certain nombre de maires ruraux de la Moselle, suite à la tempête des 26 et 27 décembre 1999. Ils proposent que soient exonérés des taxes sur le foncier non bâti tous les propriétaires de vergers ayant subi des dégâts dans le cadre de l'arboriculture, à charge de l'Etat de compenser pour les communes ces pertes de ressources, afin de permettre à l'arboriculture familiale ou professionnelle de perdurer valablement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000