Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des professionnels de la démolition automobile. Alors que ces professionnels se sont engagés dans une démarche de certification de services ayant permis la création de nombreux emplois et un respect croissant de l'environnement, certaines dispositions du décret n° 96-1133 de décembre dernier relatif à l'interdiction de l'amiante risquent de remettre durablement en cause leur activité. La période de transition prévue par le décret n'est en effet applicable qu'aux transactions sur les véhicules d'occasion, ceci à l'exclusion de celles sur les pièces détachées d'occasion. Or les membres de cette profession font valoir, d'une part, que les quantités d'amiante présentes dans ces pièces n'ont qu'un faible impact sur l'environnement et, d'autre part, que ces pièces permettent souvent aux personnes ayant des revenus bas d'entretenir leur automobile au meilleur coût et de circuler dans des conditions optimales de sécurité. C'est pourquoi les professionnels de la démolition automobile réclament que les dispositions du décret applicables durant la période de transition puissent également bénéficier aux pièces détachées d'occasion. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de répondre au mieux aux préoccupations qui lui ont été soumises à ce sujet.