Question écrite n° 410 :
commissariats

11e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de reconstruction du commissariat de police de Saint-Claude. Par lettre en date du 21 mai 1997, le précédent ministre de l'intérieur avait confirmé la réalisation d'un nouveau commissariat à Saint-Claude, sous-préfecture du Jura, sur un terrain cédé au franc symbolique par la municipalité. Les financements devraient être réalisés en 1998 pour la phase d'études et en 1999 pour les travaux de construction. Compte tenu de l'intérêt majeur de cet équipement à Saint-Claude où s'exprime une attente légitime de la population en matière de sécurité publique, il souhaiterait connaître les intentions actuelles du Gouvernement sur cet engagement et la confirmation de sa réalisation.

Réponse publiée le 18 août 1997

La construction du nouveau commissariat de police de Saint-Claude est une opération dont le principe n'est pas remis en cause. Le programme des besoins immobiliers vient d'ailleurs d'être validé par le directeur général de la police nationale et transmis, le 1er juillet, au secrétariat général pour l'administration de la police de Dijon qui assurera la conduite d'opération de ce projet. Le financement des études à hauteur de 1,2 MF sera examiné dans le cadre de la préparation du prochain exercice budgétaire.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 18 août 1997

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